Le CIF: mode d'emploi

Le congé individuel de formation s'adresse à tous les salariés du secteur privé, qu'ils soient en CDI,
CDD ou en intérim. II permet de suivre une formation d'une durée d'un an à temps plein ou de 1200 heures à temps partiel, tout en conservant son emploi.

QUELLES SONT LES CONDITIONS REQUISES ?
-Vous êtes en CDI. Vous devez avoir exercé une activité salariée durant 24 mois, consécutifs ou non,
dont 12 dans l'entreprise qui vous emploie au moment de votre demande.
-Vous êtes, avez été récemment (ou êtes encore) en CDD. Vous devez avoir travaillé pendant 24 mois, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années, dont au moins 4 mois au cours des 12 derniers mois. Sauf accord de votre employeur, le CIF se déroulera en dehors de la période d'exécution de votre CDD.
La formation devra commencer au plus tard un an après la fin de votre contrat.
-Vous êtes intérimaire. Vous devez totaliser 1 600 heures d'expérience professionnelle dans une entreprise de travail temporaire au cours des 18 derniers mois, dont 600 dans celle où vous déposez la demande.

QUELLE EST LA MARCHE À SUIVRE ?
Vous devez adresser un dossier de demande de financement auprès de l'Opacif dont dépend votre entreprise. Pour les salariés en CDI ou en CDD, il s'agit, dans 80 % des cas, du Fongecif
(Fonds de gestion du congé individuel de formation) et, pour les intérimaires, du FAF-TT
(Fonds d'assurance formation du travail temporaire)
Pour octroyer un congé individuel de formation, chaque organisme possède ses propres critères et surtout ses priorités (âge, acquisition d'une certification...). Pour les connaître, n'hésitez pas à contacter l'établissement dont vous dépendez avant de déposer votre demande.

FAUT-IL L'ACCORD DE SON EMPLOYEUR POUR PARTIR EN FORMATION ?
Si vous êtes en CDI, vous devez adresser à votre employeur une demande écrite d'autorisation d'absence (au moins 60 jours avant pour un stage de 6 mois, 120 jours avant pour un stage plus long). Celle-ci doit indiquer l'intitulé du stage, sa date d'ouverture, sa durée et le nom de l'organisme qui le dispense. Votre employeur doit vous répondre dans les 30 jours. S'il ne peut s'opposer à votre départ en formation, il peut cependant demander un report (de 9 mois maximum), pour raisons de service.

QUELLE EST LA RÉMUNÉRATION DURANT LE CIF ?
Votre rémunération n'est maintenue que si vous obtenez l'accord de l'organisme financeur.
Si votre demande est acceptée, celui-ci prendra en charge entre 80 et 90 % de votre salaire (et jusqu'à 100 % si celui-ci est inférieur à deux fois le Smic). II peut aussi vous rembourser les frais de formation, de transport et d'hébergement, dans leur intégralité ou en partie, selon des règles qu'il a déterminées.
De son côté, votre employeur peut décider de financer la rémunération et les frais restant.

Le DIF: mode d'emploi

Le droit individuel à la formation professionnelle (DIF) a été créé dans le cadre de la loi sur "la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social" du 5 mai 2004.

Qui est concerné ?

Les salariés en CDI, ayant au minimum un an d'ancienneté dans l'entreprise ; les salariés en CDD à compter du 4ème mois de travail consécutif ou non, au cours des douze derniers mois.
Le DIF ne concerne ni les personnes en contrats d'apprentissage, ni celles en contrats d'insertion en alternance. C'est le salarié qui prend l'initiative d'exercer le DIF en accord avec l'employeur.

Et les fonctionnaires ?

La loi du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique a instauré le principe d'un droit individuel à la formation (DIF) au sein de la Fonction Publique. Ce droit concerne à la fois les agents de la fonction publique d’Etat (décret du 15 octobre 2007), de la territoriale (décret du 26 décembre 2007) et les agents de la fonction publique hospitalière (décret du 21 août 2008).

Quel est le principe ?

Le DIF permet de bénéficier de 20 heures d'actions de formation par an, ou de 120 heures sur six ans. Pour les salariés à temps partiel et ceux en CDD, cette durée est calculée au prorata temporis. Tous les ans, chaque salarié est informé par écrit du total des droits acquis au titre du DIF.

Que se passe-t-il quand on atteint 120 heures ?

Un salarié qui n’a pas utilisé son DIF et qui a six ans d'ancienneté dans son entreprise atteindra, en 2010, le plafond des 120 heures cumulables, prévu par la loi. S’il n’utilise pas d’heures de formation en 2010, son crédit sera maintenu à 120.

Pour quoi faire ?

Le DIF peut être exercé dans le cadre d'actions de promotion ou d'acquisition, d'entretien et de perfectionnement des connaissances ou des actions de qualifications. Des priorités complémentaires de formation peuvent être définies. Le choix doit être consigné par écrit entre le salarié et l'employeur. Ce dernier dispose de 30 jours pour donner sa réponse. S'il n'est pas d'accord, le salarié peut prétendre à un congé individuel de formation (CIF), sous réserve que son projet de formation entre dans le cadre des priorités définies par le Fongecif.

Quand se déroule le DIF ?

En dehors du temps de travail, sauf si un accord de branche ou d'entreprise prévoit qu'une partie se déroule pendant le temps de travail. Si la formation se déroule pendant les heures de travail, le salarié continue à percevoir son salaire. Si elle est effectuée hors du temps de travail, le salarié perçoit une allocation de formation correspondant à 50% de son salaire net et se fait rembourser les frais de formation par l'employeur.

Le CIF Où se renseigner ?

• Le CPNFP
• Service du personnel.
• Service formation de l’entreprise.
• Institutions représentatives du personnel : membre du comité d’entreprise ou délégué du personnel.

Le DIF Où se renseigner ?

Site Officiel
Le guide de la formation